QUI DOIT RÉALISER LE DIAGNOSTIC ?

Le diagnostic d’assainissement est à votre initiative si vous êtes le propriétaire du bien et doit être réalisé par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Chaque commune est directement rattachée à un SPANC.
Pour réaliser votre diagnostic d'assainissement, il faut donc prendre contact avec le SPANC le plus proche, ou avec votre commune qui vous mettra directement en relation.

QUAND FAUT-IL LE RÉALISER ?

Le diagnostic d’assainissement est obligatoire à partir du moment où vous vendez un logement non-raccordé au réseau d'assainissement de la commune (les maisons individuelles avec fosse septique, fosse toutes-eaux ou micro-station d'épuration).
Ce diagnostic doit être annexé au DDT (dossier de diagnostics techniques) et doit être présenté à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’avant-contrat. En cas d’absence du document, vous pouvez être exposé à des poursuites pour vices cachés, à des sanctions financières ou encore à l’annulation de votre vente.

QUE FAIRE EN CAS DE TRAVAUX OBLIGATOIRES ?

L'obligation de travaux ne concerne pas obligatoirement le propriétaire du bien et n’empêche pas la vente de se réaliser si un accord est trouvé.

Bon à savoir : le diagnostic d’assainissement à une durée de validité de 3 ans à partir de sa date de réalisation. 

Un diagnostic d'assainissement garantit le bon fonctionnement et l'entretien des systèmes autonomes de traitement des eaux usées avant une vente immobilière.

L'assainissement non collectif (ANC) concerne environ 5 et 6 millions de logements en France. Selon une estimation, 600.000 logements ne sont pas aux normes et rejettent leurs eaux usées directement dans la nature, avec des conséquences néfastes pour l'environnement, les nappes phréatiques et les cours d'eau.

Le diagnostic d’assainissement permet donc de vérifier la conformité de ces systèmes d'ANC, à travers un audit de contrôle obligatoire en cas de vente. En cas de non-conformité de votre installation, le diagnostic peut entraîner une obligation de travaux pour le vendeur ou l'acquéreur.

Bon à savoir : le tarif du diagnostic assainissement varie selon les communes. En général, il est compris entre 70 € et 150 €. 

QUAND FAUT-IL LE RÉALISER ?

Le diagnostic d’assainissement est obligatoire à partir du moment où vous vendez un logement non-raccordé au réseau d'assainissement de la commune (les maisons individuelles avec fosse septique, fosse toutes-eaux ou micro-station d'épuration).
Ce diagnostic doit être annexé au DDT (dossier de diagnostics techniques) et doit être présenté à l’acquéreur au plus tard lors de la signature de l’avant-contrat. En cas d’absence du document, vous pouvez être exposé à des poursuites pour vices cachés, à des sanctions financières ou encore à l’annulation de votre vente.

Votre DDT doit obligatoirement contenir :

• le diagnostic loi Carrez ;
•   le diagnostic performance énergétique du bâtiment ;
•  le diagnostic amiante ;
•   le diagnostic plomb ;
•   le diagnostic termites ;
• le certificat d’état des risques naturels ;
  •  le diagnostic gaz ;
  •  le diagnostic électrique ;
  •  le diagnostic pour assainissement non collectif ;
  •  l’information sur les mérules.

QUI DOIT RÉALISER LE DIAGNOSTIC ?

COMMENT SE DÉROULE LE DIAGNOSTIC ?

Le diagnostic d’assainissement prend la forme d'une visite de vérification sur site. Le diagnostiqueur du SPANC examine alors le fonctionnement et l'entretien du système de traitement des eaux.

Ce diagnostic répond à un cahier des charges très précis (qui peut varier en fonction de l’installation) :

•  identification et description des dispositifs composant le système de traitement des eaux usées ;
•   mesures de la hauteur des boues ;
   vérification du bon écoulement en sortie de filière par carottage ;
  
•  recensement d'éventuels défauts d'entretien et d'usure ;
  
•  respect des prescriptions techniques au cours de la dernière intervention sur le système ;
  
•  évaluation des éventuels risques sanitaires ou des nuisances ;
  
•  bon dimensionnement du système par rapport au bâtiment et à l'utilisation.

 A l'issue de la visite, un rapport de visite intitulé "état de l'installation d'assainissement non collectif"  est remis au propriétaire. Ce document devra être annexé au DDT et fait office de diagnostic d’assainissement. Il réunit les observations effectuées par l'opérateur et des recommandations concernant l'utilisation, l'entretien et les travaux recommandés pour améliorer l'installation.

 En cas de risques sanitaires importants, le rapport de visite peut également préconiser des  travaux obligatoires.

QUE FAIRE EN CAS DE TRAVAUX OBLIGATOIRES ?

COMMENT SE DÉROULE LE DIAGNOSTIC ?

Le diagnostic d’assainissement prend la forme d'une visite de vérification sur site. Le diagnostiqueur du SPANC examine alors le fonctionnement et l'entretien du système de traitement des eaux.

Ce diagnostic répond à un cahier des charges très précis (qui peut varier en fonction de l’installation) :

•  identification et description des dispositifs composant le système de traitement des eaux usées ;
•  mesures de la hauteur des boues ;
•  vérification du bon écoulement en sortie de filière par carottage ;
•  recensement d'éventuels défauts d'entretien et d'usure ;
•  respect des prescriptions techniques au cours de la dernière intervention sur le système ;
•  évaluation des éventuels risques sanitaires ou des nuisances ;
•  bon dimensionnement du système par rapport au bâtiment et à l'utilisation.

A l'issue de la visite, un rapport de visite intitulé "état de l'installation d'assainissement non collectif"  est remis au propriétaire. Ce document devra être annexé au DDT et fait office de diagnostic d’assainissement. Il réunit les observations effectuées par l'opérateur et des recommandations concernant l'utilisation, l'entretien et les travaux recommandés pour améliorer l'installation.

En cas de risques sanitaires importants, le rapport de visite peut également préconiser des  travaux obligatoires. 

A QUOI ÇA SERT ?

Le diagnostic d’assainissement est à votre initiative si vous êtes le propriétaire du bien et doit être réalisé par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Chaque commune est directement rattachée à un SPANC.
Pour réaliser votre diagnostic d'assainissement, il faut donc prendre contact avec le SPANC le plus proche, ou avec votre commune qui vous mettra directement en relation.

L'obligation de travaux ne concerne pas obligatoirement le propriétaire du bien et n’empêche pas la vente de se réaliser si un accord est trouvé.

Bon à savoir : le diagnostic d’assainissement à une durée de validité de 3 ans à partir de sa date de réalisation.

LES AIDES DISPONIBLES EN CAS DE TRAVAUX

Les propriétaires qui font des travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :

• des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution ; 
  
• du taux réduit de TVA (10 %) sous condition ;
  
• de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.

 Les propriétaires qui confient la réalisation ou la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif à la collectivité payent les frais liés aux travaux effectués et tenant compte des éventuelles subventions versées à la collectivité.  Pour en savoir plus, consultez directement votre commune ou groupement de communes.
Les propriétaires peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro sous conditions d’éligibilité.

LES AIDES DISPONIBLES EN CAS DE TRAVAUX

Les propriétaires qui font des travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :

•  des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution ;
• du taux réduit de TVA (10 %) sous condition ; 
• de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite. 
  

Les propriétaires qui confient la réalisation ou la réhabilitation de leur installation d’assainissement non collectif à la collectivité payent les frais liés aux travaux effectués et tenant compte des éventuelles subventions versées à la collectivité.  Pour en savoir plus, consultez directement votre commune ou groupement de communes.
Les propriétaires peuvent également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro sous conditions d’éligibilité.

Votre DDT doit obligatoirement contenir :

• le certificat d’état des risques naturels ;
•  le diagnostic gaz ;
•  le diagnostic électrique ;
•  le diagnostic pour assainissement non collectif ;
•  l’information sur les mérules.
  

• le diagnostic loi Carrez ;
•   le diagnostic performance énergétique du bâtiment ;
•  le diagnostic amiante ;
•   le diagnostic plomb ;
•   le diagnostic termites ;
  

A QUOI ÇA SERT ?

Un diagnostic d'assainissement garantit le bon fonctionnement et l'entretien des systèmes autonomes de traitement des eaux usées avant une vente immobilière.

L'assainissement non collectif (ANC) concerne environ 5 et 6 millions de logements en France. Selon une estimation, 600.000 logements ne sont pas aux normes et rejettent leurs eaux usées directement dans la nature, avec des conséquences néfastes pour l'environnement, les nappes phréatiques et les cours d'eau.

Le diagnostic d’assainissement permet donc de vérifier la conformité de ces systèmes d'ANC, à travers un audit de contrôle obligatoire en cas de vente. En cas de non-conformité de votre installation, le diagnostic peut entraîner une obligation de travaux pour le vendeur ou l'acquéreur.

Bon à savoir : le tarif du diagnostic assainissement varie selon les communes. En général, il est compris entre 70 € et 150 €.